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Médecin autorisé à exercer en Pologne · PWZ 3211301 Ordonnance au modèle européen Tous les jours de 6 h à 24 h (7 jours sur 7)

Ordonnance d'un autre pays de l'UE : quelle prise en charge CNS ?

Au Luxembourg, la CNS rembourse un médicament prescrit sur ordonnance et inscrit sur la liste positive, à un taux de 40, 80 ou 100 % selon sa classe. Pour des soins prescrits dans un autre pays de l'UE, le Code de la sécurité sociale renvoie à ses propres règles, sans dire comment la CNS traite en pratique un document comme le nôtre. Voici ce que disent les sources officielles et ce que vous payez.

Les deux conditions d'un remboursement

D'après le site du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, deux conditions doivent être réunies : une prescription médicale sur ordonnance, et un médicament inscrit sur la liste positive que publie la CNS. La CNS précise que les médicaments en libre accès ne sont pas remboursés, et le Ministère ajoute que les médicaments hors liste ne le sont en général pas non plus.

La liste positive est publiée au Mémorial. Pour y figurer, un médicament doit avoir une autorisation de mise sur le marché et un prix public, faire l'objet d'une demande d'inscription de son titulaire auprès de la CNS et répondre aux critères des articles 17 et 23 du Code de la sécurité sociale. La CNS met en garde contre une confusion : la liste des médicaments commercialisés au Luxembourg n'est pas la liste positive, qui ne contient que les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.

Les taux de 40, 80 et 100 %

Chaque médicament de la liste positive est rangé dans une classe qui fixe son taux de remboursement ; ce taux figure dans la liste et sur le relevé de remboursement. Le tableau résume les trois classes décrites par la CNS et par le Ministère.

Pour deux groupes, les statines et les inhibiteurs de la sécrétion d'acide gastrique, une politique de substitution s'applique : si le prix public du médicament prescrit dépasse la base de remboursement fixée par la CNS, le pharmacien propose une version moins coûteuse du même groupe, et si vous la refusez, vous payez la différence.

TauxClasseMédicaments concernés
40 %taux réduitmédicaments dont l'intérêt est jugé modéré, qui soulagent les symptômes d'affections bénignes
80 %taux normalla majorité des médicaments de la liste positive
100 %taux préférentielmédicaments à indication thérapeutique précise, à un seul principe actif, irremplaçables ou d'intérêt vital dans des pathologies graves ou chroniques, toutes ces conditions étant réunies ; une dérogation existe pour certaines associations de principes actifs

Le tiers payant en pharmacie

Les personnes assurées auprès de l'assurance maladie luxembourgeoise bénéficient du tiers payant en présentant l'ordonnance médicale et leur carte de sécurité sociale : elles ne paient que la différence entre le prix public et le montant remboursé. Le pharmacien garde l'ordonnance originale ou une copie certifiée conforme et remet un ticket de caisse qui détaille le montant remboursé. Lorsque la durée du traitement n'est pas indiquée, seul le plus petit conditionnement est pris en charge.

Les pages officielles consultées décrivent ce mécanisme sans distinguer selon le pays où l'ordonnance a été établie, et ne disent pas comment il s'applique à une ordonnance venant d'un autre pays de l'UE. Nous ne pouvons donc pas vous dire si le pharmacien appliquera le tiers payant au médicament délivré sur le document de ce service.

Et si l'ordonnance vient d'un autre pays de l'UE ?

L'article 20 du Code de la sécurité sociale, dans la version issue de la loi du 1er juillet 2014, prévoit que, pour des soins de santé dispensés ou prescrits dans un autre État membre de l'Union européenne, « la prise en charge se fait en vertu du présent Code ». Le même article renvoie aux conditions, taux et tarifs applicables au Luxembourg. Aucune source officielle consultée ne décrit en revanche comment la CNS traite, en pratique, un médicament délivré sur une ordonnance établie à distance par un médecin d'un autre pays.

La délivrance, elle, relève de la loi du 11 avril 1983. C'est l'article 9-2 de ce texte du 11 avril 1983 qui pose le principe : une ordonnance établie hors du Luxembourg, dans un autre État de l'UE, y est reconnue équivalente. Deux limites encadrent ce principe : seuls les médicaments autorisés au Luxembourg sont visés, et les médicaments relevant d'une prescription médicale spéciale (stupéfiants et substances assimilées) n'en bénéficient pas. Le pharmacien conserve en outre la faculté de refuser la délivrance lorsqu'un doute porte sur l'authenticité ou le contenu de l'ordonnance.

Cet article porte sur la délivrance du médicament, pas sur son remboursement. Pour le cadre général, lisez notre article consacré aux ordonnances d'autres pays de l'Union.

Ce que vous payez avec le document de ce service

Deux paiements sont à distinguer. Le premier règle l'évaluation par le médecin, à un prix fixe affiché avant le paiement. Notre prestation n'est pas remboursée par la CNS. Le second concerne le médicament, si le médecin le prescrit. Le médicament se paie en pharmacie, au prix pratiqué par celle-ci ; nous ne promettons aucun remboursement par la CNS et n'engageons aucune démarche auprès d'elle.

Avant de passer en pharmacie, vous pouvez vérifier si le médicament figure sur la liste positive, que la CNS publie aussi au format CSV. Cette inscription indique une classe de remboursement ; elle ne dit pas comment sera traité un document établi dans un autre pays de l'UE. Si la question compte pour vous, posez-la à la CNS ou à votre pharmacien avant de payer le médicament.

Qui examine votre demande ?

Les demandes adressées à ce service sont lues par Damian Wojno, médecin autorisé à exercer en Pologne, autorisation d'exercice n° 3211301. Le médecin n'est pas inscrit auprès du Collège médical luxembourgeois. Après lecture de votre questionnaire médical, le médecin peut solliciter des documents, une mesure ou des analyses, conseiller une consultation sur place, ou refuser. Si le médecin a des questions, elles vous sont posées par écrit dans le chat de votre espace patient, et vous en êtes averti par e-mail.

Si le médecin établit l'ordonnance, vous la recevez en PDF par e-mail. En pharmacie, vous présentez l'ordonnance imprimée et une pièce d'identité ; le pharmacien vérifie le document et peut contacter le médecin ou refuser la délivrance. Pour un traitement que vous prenez déjà, la page renouveler une ordonnance ou demander un nouveau traitement décrit le déroulement.

La CNS rembourse-t-elle un médicament prescrit dans un autre pays de l'UE ?

Le Code de la sécurité sociale prévoit que la prise en charge de soins prescrits dans un autre État membre se fait selon ses propres règles, ce qui suppose notamment un médicament inscrit sur la liste positive. Les sources officielles consultées ne disent pas comment la CNS traite en pratique un document établi par un service en ligne : nous ne pouvons pas vous le promettre : posez la question directement à la CNS.

L'évaluation du médecin est-elle remboursée par la CNS ?

Non. L'honoraire de l'évaluation n'est pas pris en charge par la CNS, et son prix s'affiche avant le paiement. Le médicament éventuellement prescrit se paie à part, en pharmacie.

Qu'est-ce que la liste positive de la CNS ?

C'est la liste, publiée au Mémorial, des médicaments pris en charge par l'assurance maladie, avec pour chacun un taux de 40, 80 ou 100 %. La CNS la met aussi à disposition au format CSV. Un médicament peut avoir une autorisation de mise sur le marché au Luxembourg sans figurer sur cette liste, par exemple si aucune inscription n'a été demandée.

Le pharmacien appliquera-t-il le tiers payant avec une ordonnance de ce service ?

Nous ne pouvons pas vous le dire. Le tiers payant concerne l'assuré qui présente en pharmacie son ordonnance et sa carte de sécurité sociale pour un médicament inscrit sur la liste positive ; les sources consultées ne disent pas si ce mécanisme vaut aussi pour une ordonnance venue d'un autre pays de l'UE. Prévoyez de payer le médicament au prix pratiqué par la pharmacie.

Combien de temps une ordonnance est-elle valable pour la CNS ?

La CNS indique : « Sauf mention contraire, les ordonnances sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date de prescription. » Cette règle vise les ordonnances en général, pas spécifiquement le document de ce service. Nous ne pouvons pas vous indiquer de durée de validité pour ce document : présentez-le en pharmacie dès que possible après sa réception. Les détails figurent dans notre article sur la validité d'une ordonnance.

Faut-il une carte de sécurité sociale pour demander une évaluation ?

Non, ce service ne demande ni carte de sécurité sociale ni numéro d'affiliation. En pharmacie, la carte sert au tiers payant, dont nous ne savons pas s'il sera appliqué au médicament délivré sur notre document.