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Médecin autorisé à exercer en Pologne · PWZ 3211301 Ordonnance au modèle européen Tous les jours de 6 h à 24 h (7 jours sur 7)

Combien de temps une ordonnance est-elle valable au Luxembourg ?

Au Luxembourg, la CNS et le Portail Santé du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale publient des délais pour les ordonnances : trois mois sauf mention contraire, six mois pour les délivrances successives ; des règlements grand-ducaux fixent en plus des règles propres à certaines catégories de médicaments. Cette page reprend ces règles avec leurs sources, explique ce qui change pour une ordonnance établie ailleurs et ce que vous pouvez faire lorsque votre ordonnance expire avant la fin du traitement.

Les délais publiés, source par source

Les durées ci-dessous viennent de textes officiels. Les deux premières lignes proviennent des pages où la CNS, ainsi que le Portail Santé du Ministère, expliquent comment l'assurance maladie prend en charge les médicaments : on y lit à quelles conditions une ordonnance ouvre droit à un remboursement. Les lignes suivantes viennent des règlements grand-ducaux qui classent les médicaments selon leur régime de prescription.

SituationCe que dit la sourceSource
Ordonnance en général« Sauf mention contraire, les ordonnances sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date de prescription. » Le Portail Santé écrit de même : « Une ordonnance est valable 3 mois (sauf indication contraire) ».CNS, page « Médicaments » ; Portail Santé, page « Médicaments » (remboursement)
Délivrances successivesLorsqu'elles sont indiquées sur l'ordonnance, elles doivent être réalisées dans les six mois suivant la première délivrance.CNS ; Portail Santé
Durée du traitementLe Portail Santé cite la durée du traitement parmi les mentions de l'ordonnance, avec un « maximum 6 mois » ; sans durée précisée, seul le plus petit conditionnement est pris en charge.Portail Santé ; CNS
Médicament noté R (prescription médicale renouvelable)Un renouvellement que le prescripteur n'a pas mentionné ne peut pas prolonger le traitement au-delà de trois mois à partir de la date d'émission de l'ordonnance.Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992, article 31, point 2.1
Médicament noté S (prescription médicale spéciale)« La validité de ces ordonnances n'est que de vingt-et-un jours à dater de leur émission ».Règlement grand-ducal du 19 février 1974, article 8
Ordonnance établie dans un autre État membreAucune durée propre trouvée dans les textes luxembourgeois ; le pharmacien délivre selon la législation luxembourgeoise et peut refuser en cas de doute.Loi du 11 avril 1983, article 9-2

De quoi dépend la durée de validité

Trois éléments se combinent. D'abord le régime du médicament : dans la liste luxembourgeoise des AMM, chaque conditionnement reçoit un code, R, RR ou S par exemple, et les médicaments S obéissent à des règles plus strictes. Ensuite ce que le prescripteur a écrit : la mention « sauf mention contraire » de la CNS signifie que l'ordonnance elle-même peut fixer autre chose, de même que la durée du traitement ou les délivrances successives. Enfin la règle de prise en charge, qui intéresse la CNS lorsque vous demandez un remboursement.

Une confusion revient souvent : la durée du traitement n'est pas la durée de validité de l'ordonnance. Un traitement prévu pour plusieurs mois peut figurer sur une ordonnance dont la fenêtre de délivrance est plus courte, ou l'inverse. Les deux informations se lisent séparément.

Où lire le délai qui s'applique à votre ordonnance

Commencez par le document lui-même. Le guide pratique de la DPM (Division de la pharmacie et des médicaments) range la date d'établissement parmi les éléments minimaux de toute ordonnance issue d'un pays européen ; le prescripteur a pu y préciser, en plus, combien de temps dure le traitement ou quelles délivrances sont prévues. Beaucoup de patients ont la réponse sous les yeux sans l'avoir cherchée là.

Demandez ensuite au pharmacien. C'est lui qui applique les règles de délivrance au quotidien ; il vous dira si le document permet encore une délivrance et, le cas échéant, ce qu'il en reste. La question est ordinaire et ne surprendra personne.

Pour une question de prise en charge plutôt que de délivrance, adressez-vous à la Caisse nationale de santé ; notre article sur les ordonnances d'autres pays de l'UE et la prise en charge CNS fait le point sur ce que disent les sources et sur ce qu'elles taisent.

Les délivrances successives

Une ordonnance destinée à un traitement de longue durée peut prévoir que le médicament soit remis en plusieurs fois plutôt qu'en une seule. Selon la CNS, ces délivrances successives doivent être réalisées dans les six mois suivant la première délivrance. Le Portail Santé ajoute que la durée du traitement inscrite sur l'ordonnance est de six mois au maximum.

À chaque passage, vous pouvez demander au pharmacien ce qui a déjà été remis et ce qui reste prévu ; c'est l'information la plus fiable, parce qu'elle tient compte de ce qui a réellement été délivré.

La fenêtre reste limitée dans le temps. Des délivrances prévues mais non utilisées ne prolongent pas l'ordonnance : passé le délai, elles ne sont plus possibles. C'est une raison de ne pas laisser dormir une ordonnance dans un tiroir.

Ce que le pharmacien peut et ne peut pas faire

Le pharmacien peut vous dire si le document permet encore une délivrance, vous indiquer ce qui reste d'une délivrance en plusieurs fois, refuser de délivrer en cas de doute sur l'authenticité ou le contenu du document, et vous orienter vers un médecin lorsque la situation l'exige. Le même guide de la DPM souligne qu'il n'y a souvent pas d'autre moyen, pour vérifier l'authenticité d'une ordonnance, que de joindre le prescripteur.

Pour un médicament noté R, le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 encadre le renouvellement : sans mention du prescripteur, il ne peut pas prolonger le traitement au-delà de trois mois à partir de la date d'émission de l'ordonnance. Au-delà, la décision de poursuivre le traitement revient à un médecin.

Cette limite n'est pas une formalité : elle fait en sorte qu'un traitement de longue durée repasse périodiquement devant quelqu'un qui peut vérifier qu'il reste adapté, que la dose convient toujours et qu'un examen ou une analyse ne s'impose pas.

Ordonnance expirée avant la fin du traitement : que faire

Première règle : ne pas arrêter brutalement un traitement de fond de votre propre initiative. Pour une hypertension, un asthme, un traitement de la thyroïde ou une contraception, l'interruption a des conséquences propres, indépendantes de la question administrative de l'ordonnance. Signalez le problème plutôt que de laisser le traitement s'arrêter en silence.

Deuxième règle : anticiper. Le moment pour préparer la suite n'est pas la dernière boîte, mais celle d'avant. Repérez ce qui vous reste et lancez la démarche pendant que vous avez encore de la marge.

Troisième règle : demander une nouvelle appréciation médicale plutôt qu'un aménagement. Votre médecin habituel, un autre médecin au Luxembourg ou une évaluation écrite sur questionnaire peuvent s'en charger selon votre situation, cette dernière convenant à un traitement déjà en cours et stable ; ce que le médecin vérifie alors est expliqué sur la page renouvellement d'une ordonnance. Dans tous les cas, quelqu'un doit reprendre le dossier.

Le cas d'une ordonnance établie dans un autre État membre

Pour une ordonnance venue d'un autre État de l'UE, le point de départ est la loi du 11 avril 1983 : son article 9-2 lui donne au Luxembourg le même poids qu'à une ordonnance établie dans le pays. Un pharmacien qui doute de son authenticité ou de son contenu peut néanmoins refuser de la servir. Cet article a été introduit par la loi du 1er juillet 2014, qui transpose la directive 2011/24/UE sur les soins de santé transfrontaliers. Encore faut-il que le médicament soit autorisé au Luxembourg ; quant aux stupéfiants et aux substances assimilées, qui relèvent d'une prescription médicale spéciale, ils restent en dehors de ce mécanisme.

La reconnaissance ne crée pas de délai particulier. Nous n'avons trouvé dans les textes luxembourgeois aucune règle qui fixe une durée de validité propre à ces ordonnances : le pharmacien procède à la délivrance selon la législation luxembourgeoise en vigueur, et la décision lui appartient. Les détails sont expliqués dans notre article sur l'ordonnance établie dans un autre État de l'UE.

Le conseil pratique reste le même que pour une ordonnance luxembourgeoise : présentez-vous dès que possible, avec le document complet et une pièce d'identité.

Comment se situe notre service

Notre service repose sur un questionnaire médical : un médecin le lit, puis décide si le médicament demandé se justifie. Si le médecin a des questions, elles vous sont posées par écrit dans le chat de votre espace patient, et vous en êtes averti par e-mail. Aucun chat en direct, aucun appel par vidéo ou par téléphone n'entre dans ce fonctionnement : tout passe par l'écrit, de votre questionnaire jusqu'à la décision.

Si le médecin établit l'ordonnance, vous la recevez en PDF par e-mail. En pharmacie, vous présentez l'ordonnance imprimée et une pièce d'identité ; le pharmacien vérifie le document et peut contacter le médecin ou refuser la délivrance. Nous ne pouvons pas vous indiquer de durée de validité pour ce document : présentez-le en pharmacie dès que possible après sa réception. Le document n'apparaît pas dans le Dossier de soins partagé (DSP) et ne passe pas par la plateforme électronique nationale d'échange et de partage de données de santé.

Le montant de l'évaluation vous est communiqué avant tout paiement. Notre prestation n'est pas remboursée par la CNS. MEDINOW Sp. z o.o. fournit le service. Le médicament se paie en pharmacie, au prix pratiqué par celle-ci ; nous ne promettons aucun remboursement par la CNS et n'engageons aucune démarche auprès d'elle.

Qui a relu cette page ?

Contenu médical relu par Damian Wojno, médecin autorisé à exercer en Pologne, autorisation d'exercice n° 3211301. Le médecin n'est pas inscrit auprès du Collège médical luxembourgeois. Lorsqu'un traitement demande un suivi régulier ou un examen, c'est vers votre médecin au Luxembourg qu'il faut vous tourner.

Combien de temps une ordonnance est-elle valable au Luxembourg ?

Pour les ordonnances en général, la CNS indique : « Sauf mention contraire, les ordonnances sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date de prescription. » Une mention contraire peut figurer sur l'ordonnance ; quant aux médicaments soumis à prescription médicale spéciale, ils obéissent à un délai plus court, de vingt et un jours. Pour le document établi par notre médecin, nous ne pouvons pas vous indiquer de durée de validité : présentez-le en pharmacie dès que possible après sa réception.

La date inscrite sur l'ordonnance est-elle la date limite ?

Non. Selon la CNS, le délai de trois mois court « à compter de leur date de prescription » : la date inscrite est un point de départ, pas un terme. Le prescripteur peut avoir ajouté séparément la durée du traitement ou les délivrances prévues, qui se lisent à part.

Une ordonnance périmée peut-elle encore servir ?

Passé le délai qui s'applique, l'ordonnance n'est plus valable au sens des règles publiées par la CNS : demandez au pharmacien ce qui reste possible, et prévoyez une nouvelle appréciation médicale pour poursuivre le traitement. N'arrêtez pas pour autant brutalement un traitement de fond : signalez la situation à votre pharmacien ou à un médecin, et préparez la suite avant la dernière boîte.

Le pharmacien peut-il prolonger une ordonnance ?

Le pharmacien vous dit si une délivrance est encore possible et ce qui reste d'une délivrance en plusieurs fois. Pour un médicament noté R, le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 prévoit qu'un renouvellement non mentionné par le prescripteur ne peut pas prolonger le traitement au-delà de trois mois à partir de la date d'émission de l'ordonnance. La décision de poursuivre un traitement au-delà revient à un médecin.

Il me reste des délivrances non utilisées, sont-elles perdues ?

Selon la CNS, des délivrances successives indiquées sur l'ordonnance doivent être réalisées dans les six mois suivant la première délivrance. Passé ce délai, les délivrances restantes ne sont plus possibles, même si vous ne les avez jamais utilisées. Demandez le décompte au pharmacien à chaque passage.

Une ordonnance d'un autre pays de l'UE a-t-elle une durée différente ?

Nous n'avons trouvé aucune règle luxembourgeoise qui fixe une durée propre à ces ordonnances. Quant à la loi du 11 avril 1983, son article 9-2 les place au même niveau que les ordonnances luxembourgeoises, tout en laissant au pharmacien la possibilité de refuser la délivrance si l'authenticité ou le contenu lui paraît suspect.

Je pars en voyage avec mon traitement : que vérifier avant ?

Vérifiez d'abord la quantité qu'il vous reste par rapport à la durée de votre absence, puis demandez au pharmacien si votre ordonnance permet encore une délivrance avant le départ. Pour une question de prise en charge, la Caisse nationale de santé est l'interlocuteur.